Skip to main content

SERVICES À DOMICILE

AVANCE IMMÉDIATE

Le service d’avance immédiate de crédit d’impôt est opérationnel chez OZANGE.net !


Dès à présent vous pouvez profiter immédiatement du crédit d’impôt sur les prestations chaque mois à votre domicile ! soit une déduction de 50% (Selon l’article 199 sexdecies du CGI).

– Ce service est mis en place par l’URSAFF et la Direction Générale des Finances Publiques.
– Service optionnel et 100% digital.

Payez 11,25€/h au lieu de 22,50€


*Avec l’avance immédiate de crédit d’impôt.

ACTIVEZ L'AVANCE IMMÉDIATE

Dans la pratique :

1 - OZANGE.net adresse à l’URSSAF votre facture.
2 - L'URSSAF vous envoie alors une notification de demande de paiement (par mail ou SMS), à valider ou contester sous 48h.
3 - En cas de question, Ozange.net reste votre interlocuteur.
4 - L'URSSAF prélève sous 48h sur votre compte bancaire le montant de la facture après déduction.
5 - Ozange.net recevra le montant total de la prestation.
6 Enfin, votre déclaration de revenus sera automatiquement pré-remplie et vous en vérifierez les informations.

Article 199 sexdecies

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

1. Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens de l’article 4 B pour :
a) L’emploi d’un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ;
b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l’article L. 7232-1-1 du même code et qui rend exclusivement des services mentionnés au a du présent 1 ou qui bénéficie d’une dérogation à la condition d’activité exclusive selon l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
c) Le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

2. Les services doivent être fournis à la résidence, située en France, du contribuable ou d’un de ses ascendants remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles.

EN SAVOIR PLUS

Formulaire à remplir pour activer l'avance immédiate :

    Identité :
    MadameMonsieur
    Nom
    Prénom
    Nom de jeune fille
    Date de naissance
    Pays de naissance
    Lieu de naissance
    Téléphone
    Email
    Coordonnées :
    Adresse
    Ville
    Code postal
    Code commune INSEE

    Informations bancaires :
    Titulaire
    IBAN
    BIC

    OZANGE.NET, le digital pour encore plus de services ! 

    Télépointage du temps passé chez vous pour une facturation au temps réel.

    Service AICI disponible

    Bientôt l’application « carnet d’échange » pour consigner vos éventuelles priorités.

    Ces offres peuvent vous intéresser